Faire respecter un jugement du conseil des prud'hommes

Bonjour, comment faire respecter un jugement du conseil des prud'hommes ?
2 Réponses
Bonjour, Selon mes renseignements, la loi prévoit que l'exécution d'un jugement du conseil des prud’hommes soit subordonnée à l'épuisement de toutes les voies de recours. Ainsi, deux cas peuvent se présenter : -Lorsque la décision n’est pas contestée, il doit être exécuté après l'expiration d'un délai d’un mois à compter de la notification du jugement en règle générale ou 15 jours en cas de référé. Pour cette première situation, la partie perdante peut exécuter volontairement le jugement sans attendre l'expiration des délais, à compter de la notification du jugement. -Lorsque la décision du conseil est contestée, c'est-à-dire lorsqu’elle fait l’objet d'un appel ou d'une opposition, on ne peut pas l’exécuter. Ils précisent aussi que dans les deux cas, l'exécution du jugement est suspendue jusqu'à ce que le litige soit tranché définitivement. Bien cordialement
Salut ! Peux-tu s’il te plaît donner plus de détails sur la situation pour qu’on puisse te répondre comme il faut ? Sinon, pourquoi ne pas te rapprocher des prud’hommes? Je suis sûr qu’ils pourront te donner de bons conseils. Bonne continuation et à bientôt !


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