DECISION RENDUE PAR COMITE MEDICAL DEPARTEMENTAL
BONJOUR
JE SUIS EN ARRET MALADIE DEPUIS LE 19 DECEMBRE 2015 (je travaille dans la fonction publique hospitalière) pour dépression et mon médecin a demandé un congé de longue maladie au delà de 6 mois donc mon cas a été étudié en comité médical départemental le 20 septembre et le verdict a été refus de longue maladie admission en congé maladie ordinaire à compter du 19 juin pour 6 mois et à partir de cette date à inaptitude totale et définitive au travail.
Vu que les douze mois de congé maladie ordinaire n'ont pas été atteints ai je le droit de reprendre mes fonctions sans que l'administration s'y oppose ?
Merci de me renseigner.
Cordialement
- Rubrique : rupture du contrat de travail
- Réponse : 1
- Moni
- Signaler un abus
- Suivre cette discussion
1 Réponse
Bonjour,
Sachez que la reprise de fonction d’une personne en congés de maladie ordinaire varie en fonction de la durée d’arrêt.
Concernant votre cas, je pense que vous pouvez reprendre vos fonctions sans avoir fait vérifier votre aptitude à les exercer, car votre arrêt est inférieur à 12 mois consécutifs. Sinon, dans le cas contraire, il vous faudra l’avis favorable du comité médical.
Le lien ci-dessous vous donnera plus de détails sur ce sujet.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F490
Bonne continuation !
