décision sécurité sociale pour IPP
Bonsoir,
j'ai été en consolidation suite à un accident du travail le 13 janvier 2015. Le médecin conseil de la CPAM a notifiié une IPP égale ou supérieur à 10%.
Début février une convocation par un médecin psychiatre expert pour un un problème différent à mon IPP, me notifie une IPP de 5%.
Ma question est la suivante : est ce le médecin conseil de la CPAM qui prend la décision de mon IPP, ou si c'est le médecin psychiatre expert de la sécurité social qui fait fois.
Je viens de recevoir la notification, que dois-je faire? Faut-il contester le montant que la sécurité social me propose, j'ai deux mois pour faire la contestation.
Merci pour les réponses qui me seront apportées.
Tipoune
- Rubrique : psychologie et développement personnel
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- Tipoume
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1 Réponse
Bonjour,
À ma connaissance, la CPAM est une branche de la Sécurité sociale. Alors Sécurité sociale ou CPAM, c’est un peu la même chose. Ce que vous devez savoir, c’est que vous pouvez contester cette décision devant le tribunal du contentieux de l'incapacité, dans les 2 mois qui suivent la notification du taux d'IPP. Pour cela, envoyez une demande au TCI par lettre recommandée avec accusé de réception, joignez une copie de la notification de la décision contestée. Cette procédure est gratuite et sans frais.
Je vous passe ce lien pour voir les détails https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14840
Bonne continuation !
