Déclaration accident du travail et maladie déclarée pendant les vacances
Bonjour, je souhaiterais savoir si je peux déclarer un accident de travail après un an de longue maladie. Cette maladie est en liaison directe avec le travail exécuté juste avant les vacances sauf que la maladie s'est déclarée pendant les vacances. Merci.
- Rubrique : droit du travail
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- Joey13
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1 Réponse
Avez-vous informé votre employeur de la survenue de cet accident ? Selon la loi, vous auriez dû le faire dans la journée même de l’accident ou au plus tard dans les 24 heures. C’est votre employeur qui a pour obligation de faire une déclaration auprès de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Vous avez également dû faire établir un certificat médical par votre médecin traitant le jour même de l’accident. Si ces démarches ont été suivies, je crois que ce serait possible d’obtenir gain de cause.
