Déclaration pour le calcul des droits de succession.
Bonjour,
Mes parents cotisaient à une assurance privée hospitalisation, non déductible sur la déclaration de l'IPP. La facture d'hospitalisation, relative au décès de ma mère, peut-elle faire partie du passif de la succession, bien que probablement prise en charge par la compagnie d'assurances ?
Un grand merci d'avance !
- Rubrique : Fonctionnement et frais de succession
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- Sergedemesmacker
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1 Réponse
Bonjour,
À ma connaissance, seule la somme restante des frais d’hospitalisation remboursée par l’assurance de votre mère est déductible de la succession.
Pour avoir plus d’informations, renseignez-vous auprès de cette compagnie d’assurances.
Par ailleurs, vous trouverez sur le lien ci-dessous, un article sur les dettes de succession.
https://www.pratique.fr/dettes-succession.html
Bonne continuation !
