Les dons en argent sont-ils limités par le temps ?
Lors d'une succession, les dons en argent reçus par les enfants sont-ils limités par le temps (exemple d'un don reçu il y a 30 ans) ?
- Rubrique : donation
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- Dan641
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1 Réponse
Bonjour, Voudrais-tu demander si un don reçu il y a 30 ans doit encore être rapporté à la succession ? Sur le plan civil, ce don est toujours rapportable à la succession quand bien même il date d’il y a 30 ans ou même plus. Mais fiscalement, il n’est plus rapportable car l’administration fiscale ne tient compte que des donations consenties moins de quinze ans avant le décès du donateur.
