déclaration d'ouverture de chantier
Après avoir reçu l'attestation de non opposition tacite à une déclaration préalable, doit-on effectuer une "déclaration d'ouverture de chantier" au début des travaux
SVP MERCI
- Rubrique : démarches administratives
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- Rbernard9
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1 Réponse
Bonjour,
Personnellement, je pense que la déclaration d'ouverture de chantier est obligatoire. Vous devez adresser cette déclaration à la mairie en trois exemplaires. Je vous passe ce lien pour voir plus de détails : https://www.pratique.fr/demande-permis-construire.html
Bonne continuation !
