déclaration a titre gratuit
Comment declarer une personne hébergé a titre gratuit? A qui le déclaré? Que faut il faire?
D'avance merci
- Rubrique : démarches administratives
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- Leandrelouison
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1 Réponse
Bonjour,
C’est vrai, lorsque tu héberges une personne dans ta maison, tu dois envoyer une lettre de déclaration sur l’honneur d’hébergement à titre gratuit à un huissier. Cette lettre permet d’aider la personne hébergée à accomplir les différentes démarches administratives. Pour le modèle de la lettre, tu peux te référer sur ce lien https://www.pratique.fr/lettre-attestation-honneur-hebergement-gratuit.html