Déclaration de travaux pour un mur sur mon terrain ?
J'ai besoin de créer une aire de stockage/entrepôt de matériels et divers matériaux de 8x5 m. Pour cela, je dois creuser la colline et je serai obligé de construire un mur de souterrainement sur 3 cotés et 3 m de hauteur. Le terrain m'appartient et mes voisins n'ont aucune objection à ce projet. Dois-je faire une déclaration de travaux en mairie ? Merci par avance de votre aide. et bien sûr, " Bonne Année 2013" à tous.... elle ne va pas être tendre, je pense !
- Rubrique : revêtements des murs
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- Odigace1
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1 Réponse
Bonjour, Tu trouveras sur http://permis-de-construire.comprendrechoisir.com/comprendre/permis-de-construire-ou-declaration-de-travaux d’un côté, les travaux qui sont dispensés de toute formalité préalable, et d’un autre côté ceux qui sont soumises à la formalité préalable, notamment à la déclaration préalable et au permis de construire. Tu dois faire le calcul de tes surfaces de plancher car ce sera en fonction de cela que tu pourras définir l’acte administratif à accomplir.
