Déduire de ses revenus imposables, les pertes en capital ?
Bonjour, prenant ma retraite, j'ai liquidé à l'amiable une SARL et une SCI. Dans les deux cas, le solde de trésorerie n'a pas permis de rembourser le capital ni le compte-courant (ce dernier ayant été alimenté pour procéder aux lourds frais de liquidation : honoraires, droits, annonces légales). Puis-je déduire de mes revenus imposables, la perte en capital et abandon de compte-courant occasionnés par ces liquidations à l'amiable pour lesquelles une délibération en assemblée m'avait désigné comme liquidateur ? Merci.
- Rubrique : autres impôts
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- Bucho
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Bonjour, Oui, il y a possibilité de déduire des revenus imposables les pertes en capital. L’alinéa 12 de l’article 150-0 D du code général des impôts va dans ce sens en disposant que : « Les pertes constatées en cas d'annulation de valeurs mobilières, de droits sociaux, ou de titres assimilés sont imputables, dans les conditions mentionnées au 11, l'année au cours de laquelle intervient soit la réduction du capital de la société, en exécution d'un plan de redressement mentionné à l'article L. 631-19 du code de commerce, soit la cession de l'entreprise ordonnée par le tribunal en application de l'article L. 631-22 de ce code, soit le jugement de clôture de la liquidation judiciaire (...) ».
