Quel recours urgent contre un défaut de construction d'une maison ?

Bonjour, Le constructeur auquel tu as fait appel est tenu de te livrer des travaux exempts de tout défaut et donc de te fournir une maison en bon état et solide. Si les défauts sur les poteaux porteurs de ta maison n’ont été constatés que par un expert et ce, après 6 ans de l’achèvement des travaux, c’est qu’il s’agit de vices cachés. Et ce ne sont même pas des vices cachés légers mais des vices cachés qui compromettent la solidité du bâtiment. A noter que ces vices cachés sont couverts par la garantie décennale (10 ans) du constructeur. Tu as donc 10 ans à compter de la réception des travaux pour réagir et signaler ce genre de vice au constructeur de la maison. Pour ce faire, tu devras en premier lieu, lui envoyer par lettre recommandée avec avis de réception une mise en demeure de remédier aux vices. Pour décrire les défauts, tu peux te faire aider par l’expert qui les a constatés. Si cette mise en demeure reste infructueuse, tu dois introduire une action devant le tribunal compétent avant l’expiration du délai de garantie. Seule l’introduction d’une action en justice interrompt le délai. A noter que l’intervention et l’aide d’un avocat qui est familier de ces matières est indispensable dans ce genre de procédure.

tito bonjour. J’espère que dans la construction, ton constructeur a une garantie décennale ( 10 ans ) comme dit abonnet. A ta place, j’adresserais un courrier au Procureur de la République de ta commune avec l’avis de l’expert, des photos si possible. Car ton constructeur, n’est pas sérieux, nous sommes d’accord, il t’a pris pour un anglais. Pas d’explications avec ce genre de personnes, direct le Procureur de la République. Ce sera tendu mais un vice caché c’est qu’il ne connait pas son métier, l’étude par l’architecte concernant les sols n’a pas été faite (et c’est obligatoire) donc tu as un charlot comme constructeur et un incapable et un malhonnête car une maison c’est une responsabilité ou on rigole pas. Sois patient mais tu y arriveras. En espérant t’avoir un peu aidé et bonne journée.

Bonjour Je m'étonne que "l'expert" auprès duquel vous vous êtes adressé, ne vous ait pas conseillé et effectuer les déclarations nécessaires auprès de votre constructeur. Il devait adresser une LR + AR au constructeur et à l'assureur "dommages-ouvrages ", une déclaration de sinistre; Les références de l'assureur "dommages-ouvrages" sont clairement stipulées dans votre contrat de construction. C'est la procédure réglementaire pour faire jouer les garanties auprès de l'assureur. Suite à cette déclaration de sinistre, la compagnie d'assurances "dommages-ouvrages" mise en cause, délègue un expert certifié pour évaluer la nature des dommages et faire procéder à l'indemnisation du maître d'ouvrage, en l'occurrence "vous". Lionel BEAUFILS www.expert-construction.org