Définition Rétroactive

J'ai fais une demande d'aide depuis 2014 et je viens de recevoir une décision favorable. Ils parlent d'une aide rétroactive...

Qu'est ce qu'une aide rétroactive ?

Merci.

1 Réponse

Bonjour,

Une aide ou un acte est rétroactif lorsqu’il a des effets sur des cas antérieurs à sa date de mise en application.

Bonne continuation !



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