Les dons à l'étranger sont-ils défiscalisés ?
Je suis adhérent d'une association à but humanitaire ayant pour objectif la promotion de l'éducation des enfants du Sri Lanka. Elle est inscrite au registre des Associations du tribunal civil de la ville de Pinneberg dans le land Schlesswig-Holstein en Allemagne et reconnue d'utilité publique par une missive de l'administration fiscale. Souhaitant se développer en territoire français, je voudrais savoir si les cotisations et dons versés seraient déductibles en France. Merci.
- Rubrique : défiscalisation
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- Orphee67
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1 Réponse
Bonjour, Voici ce que j’ai trouvé sur le site http://infos.actusite.fr/fr?p=aW5mb3MuYWN0dXNpdGUuZnIvZGVmaXNjYWxpc2F0aW9uL2xlcy1kb25zLWEtbC1ldHJhbmdlci1vdXZyZW50LWRyb2l0LWEtdW5lLXJlZHVjdGlvbi1kLWltcG90L0ltcG90cy83NS1wYXJpcy9wLTMwMDkz : « Les dons consentis à des organismes étrangers peuvent ouvrir droit à une réduction d'impôt sur le revenu, s'ils poursuivent des objectifs et présentent des caractéristiques similaires aux organismes situés en France, est venue préciser une réponse du ministère de l’économie à une question parlementaire. Leur siège doit être situé dans un état de la Communauté européenne ou de l'Espace économique européen ayant conclu avec la France une convention fiscale contenant une clause d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude ou l'évasion fiscale. La réduction d'impôt sur le revenu est égale à 66 % du montant retenu du don, dans la limite de 20 % du revenu imposable ». Néanmoins, je crois que la meilleure façon d’avoir une réponse précise et d’obtenir une confirmation est de consulter directement un notaire ou l’administration fiscale.
