Héritage et liens de famille coupés
La soeur de ma mère est décédée (donc ma tante par le sang). Son époux (donc mon oncle par alliance) vient de mourir. Ce dernier m'a désigné légataire de ses biens. Le notaire en charge de la succession m'assure que devant la Loi, je ne suis plus considéré comme son neveu. Les liens de famille seraient coupés. J'aimerais avoir votre avis à ce sujet. Pouvez-vous m'indiquer à quel taux vais-je être imposé (50%-60%) Croyez en mes sincères remerciements.
- Rubrique : succession
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- Droy
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1 Réponse
Bonjour, Je suis du même avis que ton notaire quand il dit que tu n’es plus considéré comme le neveu de ton oncle. Cela du fait que ta tante (par le sang) qui de son vivant, a fait que son époux soit ton oncle (par alliance) est décédée avant celui-ci. Les liens de parenté sont donc coupés lors du décès de ta tante. Par conséquent, comme toutes personnes non parentes, tu devras t’acquitter de tes droits de succession qui ont un taux de 60%.
