Degré d'héritage après un remariage [résolue]
Ma grande mère était propriétaire d'un très grand bien. Ma mère m'a eu et je porte le nom de ma grand mère. Ma mère se marie et décède. Je ne porte pas le nom de son mari. A quel degré ou pourcentage suis-je héritier, et réciproquement je suis l'enfant légitime de ce monsieur par les liens du mariage et porte son nom. Quel est mon degré ou pourcentage ? Merci.
- Rubrique : droit de la famille
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- Lagaf33
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3 Réponses
Bonjour, En tant qu’enfant de ta mère, tu constitues un héritier réservataire de celle-ci. Ainsi, tu hérites de la moitié des biens de ta défunte mère, l’autre moitié sera récupérée par ton beau père. Que tu sois ou non l’enfant légitime de ce monsieur, ta quote-part sur le patrimoine de ta mère ne change pas, elle reste la même et c’est la moitié.
Merci un complément dinfo je suis né en 65 donc sous le nom de jeune fille et de ma grand mère maternelle sans père porte sur mon extrait de naissance en 67 je suis légitime sons fil par lès lien du mariage en 68 et 70 jai deux frères ma grand mère décède en 80 tous ses biens vont a ma mère a ce moment là quel est ma quote-part, ma mère décède en 2000 ont est obligé de vendre, ou je me trouve par rapport a mes deux demi frères et mon beau père.sachant que tout se qui était acheter durant leur mariage est le même quota que mes demi frères et moi. Merci pour se complètent d'information
Bonjour, Dans la succession de votre mère, tu te trouves sur le même pied d’égalité que tes demi-frères, vous avez les mêmes droits sur l’héritage laissé par celle-ci. Concernant ton beau-père, en tant qu’époux survivant, il a droit soit à la totalité du patrimoine de votre mère en usufruit soit ¼ du patrimoine en pleine propriété. A lui de faire le choix entre ces deux options. Après qu’il ait fait son choix, tes demi-frères et toi partagerez à parts égales le reste de ce qu’il aura choisi. Donc, s’il choisit la totalité du patrimoine en usufruit, vous partagerez à parts égales la totalité de la nue propriété. S’il opte en revanche pour le quart en pleine propriété, chacun de vous trois recevra alors ¼ en pleine propriété, comme lui.
Je voudrais faire une petite rectification sur la part de ton beau-père. Au fait, en présence d’un enfant issu d’un autre mariage, le conjoint survivant n’a pas le choix, il reçoit automatiquement la propriété du ¼ des biens. Ceci dit, comme tu n’es pas issu du mariage de ta mère avec ton beau-père, ce dernier n’a donc pas de possibilité d’option pour l’usufruit. Ainsi, chacun de vous 4 recevra le quart du patrimoine de ta défunte mère.