dégrèvement sur la taxe foncière

Question

dégrèvement sur la taxe foncière

Depuis qu'elle année un contribuable de 75 ans pouvait prétendre un dégrèvement sur sa taxe foncière.

Merci pour votre future réponse;

jack

Rubrique : argent
16 octobre 2015
Réponses : 2
Jacques.bourdon6
Signaler un abus
Suivre cette discussion

2 Réponses

Roberta · Answer 1 · 2015-10-17T05:56:36

Bonjour Jacques,

À moins que je ne me trompe sur votre question, il me semble que ce dégrèvement de taxe foncière sur les personnes âgées de plus de 75 ans a été considéré par le Conseil d'État depuis l'arrêt du 20 octobre 2000. J'espère que cela répond à votre question.

Bon weekend !

Jacques.bourdon6 · Answer 2 · 2015-10-17T07:06:39

Si j'ai bien compris votre réponse , depuis octobre 2000 le contribuable pouvait obtenir un dégrevement sur sa taxe foncière en 2001 et à 75 ans révolus.

Quels sont les critères du dégrèvement...

Merci pour votre prochaine réponse.

JACK

AmandineB · Answer 3 · 2015-10-19T11:05:39

Bonjour Jacques,

Je ne sais pas si vous avez déjà obtenu une réponse à votre question. Je tiens seulement à répondre au cas où d'autres personnes en auraient besoin. Les personnes âgées de plus 75 ans peuvent obtenir un dégrèvement de la taxe foncière si elles bénéficient de l'ASPA (Allocation de Solidarité aux Personnes âgées), de l'ASI (Allocation Supplémentaire d'Invalidité ou de l'AAH (Allocation aux Adultes Handicapés). Tous les détails sont sur ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3171.

Bonne continuation !