Délai de carence entre 2 CDD [résolue]

Ayant bénéficié d'un enchainement de CDD durant 20 mois pour remplacement de salarié en congé maladie puis "surcroit d'activité", l'employeur, alors qu'il recherche un employé sur le même poste, ne me propose plus de contrat avant un "délai de carence" de 6 mois. Même si dans la profession (médico-social)les CDD semblent une pratique courante, rien n'est précisé à ce sujet dans la CCN. Merci de votre aide.
2 Réponses
Bonjour, Le délai d’attente à respecter entre deux CDD est le tiers de la durée totale du contrat précédent. Ce qui fait qu’avant de commencer un nouveau CDD sur le même poste, ton employeur et toi devez observer un délai de carence de 6 mois minimum (le tiers de 20 mois). Cela revient à dire que ton employeur a raison, il respecte bien les règles en t’imposant ces 6 mois de carence.
Bonjour, En réponse à votre question, le délai de carence à observer en cas de renouvellement souhaité après le maximum de 2 contrats CDD possibles dépend de la durée de ces contrats. Le décompte du délai de carence se fait en jours ouvrés (jours d’activité de l’entreprise) 1)1/3 de la durée du CDD (renouvellement compris) pour un CDD dont la durée est au moins égal à 14 jours Exemple : •2 contrats CDD ont été conclus pour le salarié A, renouvellement compris, la durée de ces contrats est de 9 semaines ; •L’entreprise travaille du lundi au vendredi inclus ; •Calcul du délai de carence : Durée du contrat/ 3 = 3 semaines soit 15 jours ouvrés. 2)1/2 de la durée du CDD (renouvellement compris) pour un CDD dont la durée est inférieure à 14 jours Exemple : •2 contrats CDD ont été conclus pour le salarié B, renouvellement compris, la durée de ces contrats est de 12 jour ; •L’entreprise travaille du lundi au vendredi inclus ; •Calcul du délai de carence : Durée du contrat/ 2 = 6 jours soit 1 semaine et 1 jour... Par contre, il n'existe pas de délai de carence pour les cas suivants: 1.En cas de remplacement d’un salarié absent ; 2.En cas de CDD conclu dans le cadre de travaux urgents nécessaires pour des raisons de sécurité ; 3.En cas de contrats saisonniers ou de contrat d’usage ; 4.En cas de contrats CDD conclus dans le cadre de la politique de sauvegarde de l’emploi (les contrats aidés) ; 5.En cas de rupture anticipée du contrat à l’initiative du salarié. Bien cordialement
Merci de la rapidité et de la clarté de vos réponses ! Il me reste à trouver un autre emploi