Calculer le délai de carence entre 2 CDD
Un 1er contrat signé le 3 janvier 2014 de 3 mois (fin 31/03/2014), renouvelé 1 fois 3 mois du 01/04/2014 au 30/06/2014. C'était un CDD lié à un accroissement temporaire de travail sur le même poste) durant ces 6 mois 5 jours fériés et 165 heures supplémentaires. Les heures supplémentaires 165 sont-ils calculés en plus pour la durée de carence ? donc les ajouter avec les 2 cdd de 3 mois (donc 6 mois) et les jours fériés ? merci de votre réponse. Quel sera donc le total de mes jours de carence ? Avant de pouvoir prétendre à un autre contrat dans la même Société ? Merci de votre ou vos réponses.
- Rubrique : congés
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- Sandrine2014
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1 Réponse
Bonjour, Le délai de carence qu’il faut respecter entre deux CDD successifs dépend de la durée du précédent contrat : - Si le précédent CDD est inférieur à 14 jours, renouvellement inclus, le délai de carence est égal à la moitié de la durée de celui-ci ; - pour un CDD d’une durée égale ou supérieure à 14 jours, renouvellement inclus, le délai de carence correspond au tiers de la durée du contrat. La durée du CDD est exprimée en jours calendaires, mais le délai de carence applicable se décompte en jours d'ouverture de l'entreprise. Ainsi, pour un CDD de 6 mois, le délai de carence applicable à l'issue du contrat est de 60 jours (soit un tiers de 180 jours calendaires). S’il y a eu 5 jours fériés au cours de cette période, on doit en tenir compte, et donc les ajouter aux 60 jours. Le délai de carence que l’employeur et toi devez respecter avant le nouveau contrat est alors égal à 65 jours.
