Délai de délivrance de votre certificat de nationalité
Le délai maximum de la délivrance de votre certificat de nationalité française
- Rubrique : démarches administratives
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- Mohamedhlebdiane92
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2 Réponses
Bonjour,
Je pense qu’il n’y a pas de délai fixe pour l’attribution du certificat de nationalité. Le greffier en chef du tribunal d’instance compétent peut délivrer ce document d’une semaine à plusieurs mois.
Sachez toutefois qu’aucune convocation ne vous sera envoyée, vous devez aller le récupérer vous-même. Ainsi, vous devez vous renseigner le plus souvent auprès du tribunal afin de savoir où en est le dossier.
Bonne continuation !
Bonjour Mohamed. Malheureusement, je ne m’y connais pas trop dans le domaine. Je vous propose de vous rendre sur le portail officiel du service public. Toutes les infos nécessaires s’y trouvent. Vous pouvez également vous rendre sur ces sites : http://droit-finances.commentcamarche.net et http://claudinelepage.eu/?p=265 . Voilà, très bonne journée à vous !