Y a-t-il un délai d'occupation pour pouvoir vendre sa résidence principale ? [résolue]

Bonjour, suite à une séparation, j'ai récupéré un studio acheté en 1998, mes locataires désirant partir. Ce studio étant trop petit pour moi et ma fille, je l'ai vendu au plus vite (9 mois), et j'obtiens des informations contradictoires aussi bien des impôts que du notaire. Certains disent que je peux le vendre en tant que résidence principale, d'autres que je l'ai habité trop peu de temps et que je risque non seulement un redressement mais aussi, et surtout, des poursuites pour fraude et une amende. Payer cet impôt sur la plus-value ou pas fait une énorme différence, puisque si je dois l'acquitter, je n'ai plus les moyens d’acheter un vrai appartement. Merci à ceux qui peuvent me répondre !
1 Réponse
Bonjour, Pour pouvoir vendre sa résidence principale, il n’y a pas de règle d’empêchement. En tant que propriétaire, vous pouvez vendre vos biens à n’importe quel moment. Mais avec la fiscalité, il faut tenir compte de certains règlements. L’avantage de la vente d’une résidence principale est que ce type de vente est totalement exonérée d’impôt sur la plus-value, quelle que soit la nature de l’immeuble et le prix de vente. Pour en bénéficier, le logement doit constituer la résidence principale du vendeur au moment de la vente. Il n’y a pas de condition de durée d’occupation des lieux, mais l’essentiel est que vous pouvez prouver au Fisc que le logement constitue bien votre résidence principale. Dans le cas où l’on déménage avant d’avoir vendu le bien, le Fisc tolère un délai de un an pour la vente du bien afin d’éviter la pénalisation sur les opérations d’achat et de revente et comme cela le vendeur est exonéré sur la plus value. J’espère néanmoins pouvoir vous apporter quelques éclaircissements
Bonjour, merci de votre réponse, je suppose que tout est dans "prouver au Fisc"...