délai de préavis : pas de convention collective, pas de spécifications dans le CDI
Dans le cadre d'une démission d'un CDI, à quel délai de préavis doit-on se référer étant donné que :
- il n'y aucune convention collective (aucune mention sur fiche de paie)
- aucune mention précise dans le corps du CDI (réf. au Code du Travail)
- aucune connaissance des usages
- que la statut d'employé Non Cadre est juste indiqué
- Rubrique : démission
- Réponse : 1
- Anjaabitare
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1 Réponse
Je trouve que ton contrat n’est pas normal dans ce cas. Toutefois, je crois qu’une convention collective nationale devrait être appliquée dans une telle situation. Si tu es non cadre, tu es donc un employé. Le délai de préavis prévu par cette convention commune est de 15 jours pour les employés qui ont plus de 6 mois d’ancienneté.
C’est tout ce que peux faire pour t’aider. A plus !
