Droit à la recherche d'emploi durant délai de prévenance ?
Est-ce que pendant le délai de prévenance de 2 semaines, j'ai droit à des heures pour recherche d'emploi ?
- Rubrique : droit du travail
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- Chris09
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3 Réponses
Bonjour, Le code du travail ne prévoit aucune disposition autorisant les salariés en préavis de licenciement ou de démission à bénéficier d'heures d'absence pour rechercher un autre emploi. Cette possibilité ne peut être prévue que soit par la convention collective applicable, soit par un usage prévu dans la profession ou dans l'entreprise, soit par accord de l'employeur. Donc, il faut voir cela au niveau de ce que je viens de citer. Consulter la convention collective et vérifier si elle le prévoit. Si elle est muette à ce sujet ou ne le prévoit qu'en cas de licenciement, il faut alors voir si l'usage dans ta profession a instauré ce droit ou non. Si non, ta dernière alternative est de demander à bénéficier de ces heures à ton employeur. Libre à lui d’y consentir ou de le refuser.
Bonjour, Aucune disposition légale ne prévoit le bénéfice d'heures pour recherche d’emploi durant le préavis. Ce sont uniquement les conventions collectives qui en prévoient et qui déterminent le nombre d’heures pour recherche d'emploi. Donc, réfère-toi à votre convention collective pour savoir si tu peux ou non en bénéficier.