Quels délais pour reconnaître un enfant ?
Bonjour, mon conjoint étant à l'étranger sans être français comme moi, on aimerait connaître le délai à respecter pour qu'une fois venue en France il puisse reconnaître notre fils qui a maintenant 4 mois et qui porte mon nom pour faute de non reconnaissance. Et comment faire pour que notre fils porte le nom de son père suite à la reconnaissance ? Merci pour votre réponse :)
- Rubrique : relation parents enfants
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- Aliix
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Bonjour, Il n’y a pas de délai fixé par la loi pour pouvoir reconnaître son enfant. La reconnaissance d’un enfant par son père peut se faire avant, pendant ou après la naissance de l’enfant. Soulignons au passage que la reconnaissance d’un enfant après sa naissance peut se faire à tout moment, et ce même à la majorité de l’enfant. Il n’y a donc aucune limite, tant qu’aucune filiation n’est établie. Par ailleurs, pour que ton fils puisse porter le nom de son père, il y a lieu d’en faire une demande auprès de l’officier de l’Etat civil. Je tiens à te faire remarquer que cette démarche doit se faire pendant la minorité de l’enfant pour prendre effet.
La loi ne fixe aucune limite à la reconnaissance d'un enfant après sa naissance tant qu'aucune filiation n'a déjà été établie. Pour être plus précise, un père a le droit de reconnaitre son enfant à tout moment. Quand l'enfant a déjà été reconnu par un autre, la loi lui permet même de contester cette filiation déjà établie. Pour que ton enfant puisse porter le nom de son père, vous devez simplement faire une déclaration conjointe devant le greffier en chef du tribunal de grande instance.
Bonjour, je veux reconnaître ma fille qui est née il y a deux mois. Je suis étranger en France, mon passeport n'étant plus valable, est-il possible pour moi de pouvoir reconnaître ma fille avec ce document ? Je ne peux avoir un autre passeport qu'après six mois car doit être établi en Afrique. Quelles sont les conditions à remplir pour que je puisse reconnaître ma fille, sa maman étant en voie de divorce avec son premier mariage ? Car ma fille est née hors mariage, je vous prie de me donner des éclaircissements par rapports à tout ces points d'ombre, car j'aimerais que ma fille puisse porter mon nom et celui de sa maman. Actuellement, elle porte le nom de sa mère. Je vous remercie et compte sur votre bonne compréhension.
Bonjour, Je crois bien que tu as la possibilité de reconnaître ton enfant même avec un passeport expiré. Si tu as un doute sur cela, tu peux éventuellement lors de la reconnaissance, apporter ton permis de conduire ou même ta carte d’identité (de ton pays d’origine). A moins que je me trompe, l’important pour la mairie, c’est que tu fournisses un document d’identité (valable ou non), ceci afin de justifier de ton identité (ton nom, ton état civil…).