Distance d'habitation entre parents séparés pour le bien de l'enfant

Bonjour, je vais saisir le JAF afin de modifier certaines décisions concernant mes droits sur la garde de ma fille de 2 ans et demi. Actuellement sa mère et moi habitons à 50 km l'un de l'autre. Elle a la garde principale de notre fille. Toutefois je suis inquiet pour l'avenir, je crains qu'elle parte habiter bien plus loin. Ai-je la possibilité d'inscrire dans mes requêtes une demande stipulant une distance maximale d'habitation entre les lieux d'habitations de sa mère et moi ? Comment puis-je faire pour éviter cela ? Merci de vos réponses.
3 Réponses
Bonjour, Si j’étais toi, j’essaierais toujours. C’est au JAF d’étudier le cas et de décider après si cette demande peut ou non être envisageable. Tout ce que je peux te dire, c’est que d’après l’article 373-2 Code civil : « (…) un parent ne peut pas choisir seul, ni imposer à l'autre parent, de transférer le domicile des enfants dans un lieu éloigné voire inconnu, de modifier sans accord de l'autre parent la scolarité des enfants, de faire-obstacle aux relations entre l'autre parent et les enfants. En effet, seule une décision de Justice, éventuellement sur saisine en la forme des référés, peut permettre de résoudre ce type de situations (…). »
Bonjour, Imposer une distance d’habitation … je ne sais pas si quelqu’un l’a déjà fait et si une telle demande a déjà fait l’objet d’un accord venant d’un JAF. Comme Vany6 te l’a indiqué, tu peux toujours essayer. Si tu soupçonnes qu’elle programme un EGV (éloignement géographique volontaire) dans le but de détruire le lien entre toi et ta fille, saisis immédiatement le JAF. Pour ta gouverne, sache que la Cour de cassation impose aux JAFs de rechercher si le parent gardien qui déménage avec les enfants, n’avait pas pour but réel de faire obstacle aux liens entre les enfants et leur autre parent.
Bonjour, J’ai connu une femme qui est partie aux Caraïbes avec sa fille de quatre ans juste pour éloigner l'enfant du père et pour ne rien te cacher, le mari a vécu cette séparation très mal. Moi, je n’ai pas de maneouvre juridique à te suggérer mais plutôt un appel à l’amour parental. C’est simple : tu dois faire part de ton souci à ton ex-épouse et la convaincre de ne pas songer à déménager plus loin. C’est tout…et reste toujours optimiste sur l’avenir ;) ! A plus !
Merci pour vos réponses. La discussion avec la mère de ma fille est IMPOSSIBLE !!! Elle veut notre fille pour elle seule. Je l'ai encore surprise ce week end en train de m'enregistrer à l'aide d'un dictaphone lors de ma venue pour récupérer ma fille. Elle me repousse dans mes limites et attend que je réagisse et après elle appelle au secours, il est fou !!! etc.... Donc je vais faire part au JAF que c'est une éventualité et je verrai bien.


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