demande d acompte apres un accident de travail
Bonjour mon mari a était en accide de travail le 20 novembre jusqu'au 28 mars la il a repris le travail mais il a voulu demander un acompte et sont patron lui a dit que c'était pas possible apres un accident de travail comme il etai payer plus par la secu et que c'était la législation du travail
- Rubrique : droit du travail
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- Dryepondtmarie
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1 Réponse
Je suis tombé au hasard sur ton poste et je voudrais t’aider. D’après ce que je sais, il est prévu par l'article L. 3243-1 du Code du travail que le versement d’un acompte sur salaire fait partie des obligations de l’employeur. Je ne pense pas que cela puisse avoir un lien avec le fait de avec la reprise du travail après un accident ou avec le fait d’être payé plus par le Sécu. Dis à ton mari de parler de cette législation à son patron et s’il fait la sourde oreille, ton mari doit saisir les Prud'hommes. Si le problème a été déjà réglé, j’en suis content pour vous deux.
Bon courage.
