La mutuelle générale a le droit de refuser la prolongation d'ayant droit d'un enfant ?
Bonsoir, ma fille est affiliée en tant qu'ayant droit sur mon contrat de sécurité sociale + complémentaire santé depuis septembre 2011 au 31/12/2012. Ma fille (née en 1992) fait ses études en Belgique depuis la rentrée de septembre 2012, de ce fait elle ne possède pas de statut d'étudiante en France. La mutuelle générale dont je dépend me dit qu'elle ne peut plus être affiliée en tant qu'ayant droit sur mon contrat groupe sécurité sociale + complémentaire santé. Je suis fonctionnaire à La Poste. Pourriez-vous me dire si la mutuelle générale a le droit de refuser la prolongation d'ayant droit de ma fille et comment faire si la mutuelle est dans son bon droit. Ci-jointes, les conditions de la mutuelle générale pour être ayant droit : "ce sont les personnes qui sont socialement à votre charge, et qui sont inscrites sur votre carte vitale et les enfants âgés de plus de 20 ans et de moins de 26 ans selon les cas (poursuivant leurs études supérieures sans sécurité sociale étudiante)." Ma fille remplit toutes ces conditions. En attendant une réponse, bien cordialement, Pradine33
- Rubrique : sécurité sociale
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- Pradine33
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Bonjour, L’une des conditions posées par la mutuelle générale est que la personne doit être à la charge de l’assuré pour qu’elle puisse être ayant droit de celui-ci. Mon explication va donc se concentrer sur cette condition. Espérons seulement que mon raisonnement tienne debout. Pour que votre fille puisse conserver son statut d’ayant droit, il faut qu’elle soit à votre charge. Cela revient à dire qu’il faut qu’elle ait sa résidence principale chez vous. Or, en faisant ses études en Belgique, elle ne justifie pas avoir sa résidence principale chez vous. Du coup, elle ne peut plus bénéficier de son statut d’ayant droit. Selon moi, c’est la raison pour laquelle la mutuelle a décidé de ne plus l’affilier en tant que votre ayant droit. Cordialement
Bonjour et merci de votre réponse domilegrand. Je tiens à préciser que ma fille ne vit plus certes sous mon toit de façon permanente (rentre très souvent à la maison) mais reste néanmoins à ma charge même en Belgique (chambre, nourriture etc...). De plus, ma fille n'est pas domiciliée en Belgique. Pensez-vous qu'avec une attestation de son hébergeuse stipulant qu'elle n'y est pas domiciliée, ça pourrait marcher. Dans l'attente de lire votre réponse, cordialement, Pradine33.
