demande comment procéder pour un partage d'un terrain agricole?
bonjour actuellement ,mon père veut avant de mourir et toujours propriétaire de son terrain agricole ,il veut partager a ces enfants et comme il y a un bail en cours comment il doit procéder svp ?
- Rubrique : famille
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1 Réponse
Bonjour,
Je m’y connais très peu dans ce domaine. Ce que je peux vous affirmer, c’est qu’il serait mieux de faire appel à un arpenteur-géomètre. Il vous guidera dans les procédures de division de votre propriété et vous connaîtrez alors les obligations et les coûts qui devront être encourus. Retenez qu’il est possible que vous ayez à payer des frais de parc par la municipalité.
