demande information pour récupérer tva sur vente de bois sur pied
j'ai vendu du bois sur pied la société d'exploitation m'a adressée une attestation pour demander le remboursement de la t v a aux impôts.le règlement de la vente ce fait en trois fois ,un fin 2015 deux dans l'année 2016 y a t'il en fonction du montant du premier paiement un minimum de remboursement. En attente de votre réponse je vous adresse mes cordiales salutations jean pierre CLAVIE
- Rubrique : démarches administratives
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- Jpclavie
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1 Réponse
Bonjour Jean-Pierre,
Si vous optez pour un remboursement mensuel et trimestriel, le montant demandé doit être au moins 760 euros. Pour un remboursement annuel, le remboursement minimum est de 150 euros. Vous trouverez plus de détails sur ce lien : https://www.pratique.fr/recuperer-tva-recuperation-tva.html
En espérant vous avoir un peu aidé !