En tant que gérant majoritaire, puis-je demander une invalidité ?
Souffrant d'une spondylarthrite sévère, peut-on demander une invalidité ? Sachant que je suis gérant majoritaire non salarié au régime RSI, tenant une petite société.
- Rubrique : droit du travail
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- Titines
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2 Réponses
Bonjour, En tant que gérant majoritaire, oui tu peux demander une invalidité, sous réserve d’être reconnu invalide par le médecin-conseil de ta caisse RSI et de remplir certaines conditions, à savoir : -Ne pas avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite -Etre assuré au RSI et avoir assez cotisé dans ce régime -être à jour de toutes les cotisations vieillesse, invalidité et décès du régime
Bonjour, Tu trouveras sur le lien http://www.rsi.fr/retraite-prevoyance/invalidite/conditions-dattribution.html toutes les conditions d’attribution de la pension d’invalidité. Et sur le lien http://www.legipme.com/droit-societes/fiches-pratiques/diriger-controler/gerant-dirigeant/gerant-sarl-quel-est-votre-statut-social.html, tu trouveras le statut social d’un gérant de SARL, selon qu’il est majoritaire ou minoritaire. Ces liens t’aideront surement à voir plus clair sur tes droits en matière de protection sociale en tant que gérant majoritaire.
