Titre de propriété comme justificatif pour une demande de passeport ?
Bonjour, voilà, j'ai rdv lundi à la mairie pour faire un passeport et là, ça fait une semaine que j'ai signé chez le notaire pour mon appartement (donc je suis propriétaire). Le notaire m'a donné une attestation de propriété. Est-ce que ça peut servir de justificatif de domicile à la mairie ? P.S je peux pas donner la facture EDF car ils ont fait une faute et l'on mise au nom de ma compagne avec mon prénom. Je n'ai encore reçu aucune facture de téléphone, rien.
- Rubrique : formalités
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- William14
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2 Réponses
Bonjour william14, Sans souci, l'attestation de propriété peut servir à justifier ton domicile. En fait, tu peux présenter les documents suivants pour justifier ton domicile afin d'acquérir un passeport: - facture récente d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone - certificat d'imposition ou de non imposition - quittance d'assurance pour le logement: incendie, risques locatifs ou responsabilité civile - titre de propriété ou quittance de loyer pour les locataires
Effectivement, l'attestation de propriété que le notaire t'a donnée peut servir de justificatif de domicile. La mairie exige du demandeur qu'il présente les documents suivants en matière de demande de carte nationale d'identité ou de passeport: - Si tu es propriétaire: un titre de propriété - Si tu es locataire: une quittance de loyer Même si le document que le notaire t'a rendu n'est qu'une simple attestation, elle peut justifier ta situation de propriétaire et logiquement ton domicile.
