Demande de pension alimentaire après 5 ans de divorce
Bonjour à toutes et à tous, ceci étant ma première connexion, je vous prie de bien vouloir m’excuser si je ne respecte pas encore tout à fait le protocole. Voici donc mon problème : je suis divorcé de mon ex-épouse depuis un peu plus de 5 ans, nous avons 2 enfants en garde alternée (1 semaine sur 2) suite au jugement et je ne verse aucune pension alimentaire (ce qui ne m’empêche pas de participer financièrement à divers frais de mes enfants) dû au fait que mon ex n’en n’a pas fait la demande lors de la mise en place de la procédure courant 2009. Dans la répartition des biens, nous avions encore 2 véhicules en cours de financement. Je m’engageais donc à continuer à payer le mien et elle le sien jusqu’au terme des 2 financements. Courant 2012, un huissier est venu vers moi me signalant que mon ex était en cessation de paiement sur son véhicule et que je risquais une saisi de mes biens personnels car le financement était uniquement à mon nom. Avec l’aide de mon avocat, j’ai donc décidé de régler cette dette et de me retourner contre mon ex afin de récupérer la somme réglée pour son véhicule qu’elle ne voulait bien sûr pas me rembourser (environ 12000 euros). J’ai donc eu gain de cause au tribunal courant 2013 et la signification du jugement a bien sûr été faite à mon ex comme le demande la procédure. Suite à cette dernière, elle m’averti qu’elle a décider de faire une demande de pension alimentaire et en plus de faire remonter cette dernière à plusieurs années en arrière dû au fait que je bénéficie de revenus plus confortable que les siens et que je n’aurai participé que très peu aux charges d’éducation de nos deux enfants !!! La question que je vous pose aujourd’hui, c’est a-t-elle le droit de faire cette demande de pension alimentaire après autant d’années de divorce et également de faire cette demande de retour en arrière concernant ces 5 dernières années. Merci d’avance à tout le monde pour tous les renseignements que vous pourriez m’apporter.
- Rubrique : séparation - divorce
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- Stef1301
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2 Réponses
Oui, je crois qu’elle a toujours le droit de demander une pension alimentaire même une dizaine d’années après le divorce. Il lui suffirait de prendre contact avec un huissier de justice, qui rédigera l’assignation sur la base des ses indications. Pour ce qui est de réclamer les arriérés, je crois que ce serait également possible mais je n’en suis pas vraiment certaine. Excellent après midi à vous !