Puis-je obliger mon père à me reconnaître ?
Bonjour, je voudrais savoir si l'enfant dont le père ne l'a pas reconnu parce qu'il était riche et que ma mère est pauvre est une bonne raison juridique pour ne pas le reconnaître ? Je souhaite demander à mon père de me reconnaître ; je ne le connais pas ; je ne l'ai jamais vu lui ni sa famille. Je constate dans ma vie ce manque énorme de reconnaissance de la part des autres et une énorme frustration parce que les autres sont mieux lotis que moi. Et cela n'est pas de ma faute. Je voudrais savoir si juridiquement, je peux être indemnisé pour avoir été chassé de la famille de mon père avant ma naissance car ce manquement, pour des raisons qui me paraissent incompréhensibles, me porte préjudice. Merci.
- Rubrique : droit de la famille
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- Skercrow
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Bonjour, quoi qu’il en soit, pour faire valoir tes droits, tu as la possibilité d’introduire une procédure en recherche de paternité devant la justice. Je ne connais pas ton âge mais si tu es encore mineur, tu devrais être représenté par ta mère et vous devriez faire appel à un avocat. Si tu es majeur, tu peux engager toi-même cette action avec toujours l’aide d’un avocat. Attention ! Les délais pour intenter cette action sont très encadrés par la loi : elle doit être engagée avant tes 28 ans, sinon, il n’y aura plus de recours car ce sera trop tard. A l’occasion de cette procédure, il te sera indispensable d’apporter au juge les éléments démontrant ton lien de filiation avec ton présumé père biologique : témoignages, lettres, courriers divers, photos… de façon à prouver qu’il y eut une relation entre ta mère et lui. N’oublie pas que tu es obligé de prendre un avocat pour ce genre de procédure. Celui-ci se chargera de monter un dossier en réunissant le maximum de preuves et de te représenter tout au long de la procédure.
Bonjour, En effet l’action en recherche de paternité est soumise au délai de prescription de 10 ans qui commence à courir à la naissance ou à la majorité (si elle n’était pas faite dans les 10 ans qui suivent la naissance). Tu peux donc agir à partir de ta majorité et ce, jusqu'à tes 28 ans révolus. Dans le doute interroge quand même un avocat.
Bonjour, Hé les amis ! Visez un peu l’article 340-4 du Code civil qui prévoit 2 années en matière de délai de prescription pour l’action en recherche de paternité. Je ne sais pas sur quel fondement législatif le site du Service public s’est basé pour écrire ce délai de 10 ans, mais en tout cas, l’article susmentionné a indiqué 2 ans au lieu de 10 ans.
Bonjour, donc si j'ai bien compris, j'ai 48 ans, je ne peux plus prétendre a une recherche de filiation du côté de mon géniteur... Quand je suis né, mes deux parents étaient encore mariés chacun de leur côté mais séparés... Mon (vrai) père n'a pas eu le droit de me reconnaître... J'ai donc automatiquement porté le nom d'épouse de ma mère... Il n'y a donc rien que je puisse intenter pour régulariser cette situation et faire valoir mon droit de filiation ? Merci de me répondre svp, merci.