demande de renseignement pour un éventuel divorce
bonjour j'aimerais savoir si un motif pour alcoolisme peut être considère comme faute svp merci
- Rubrique : séparation - divorce
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- Giginette77
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1 Réponse
Bonsoir,
À ma connaissance, les tribunaux considèrent que l'alcoolisme d'un époux peut constituer une cause de divorce aux torts exclusifs de ce conjoint, et ce, même en absence de violence. La cour de cassation à travers un arrêt en date du 11 janvier 2005 (arrêt n° 02-20547) a validé le prononcé d'un divorce aux torts d'un conjoint alcoolique en relevant que les faits d'alcoolisme invoqués par l'épouse à l'encontre de son époux (ou vice versa) étaient établis.
En espérant vous avoir aidé,
