Cas où la pension alimentaire n'est pas due par le père ?
Bonjour, quels sont les cas où la pension alimentaire ne peut être versée par le père en cas de séparation ? Si l'enfant ne porte pas le nom du père, doit-il verser une pension ? Peut-il et selon quels textes demander le remboursement de tous les payements de travaux et frais engagés au domicile de la compagne ?
- Rubrique : séparation - divorce
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- Belboug
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2 Réponses
Bonjour, Le père ne peut être dégagé du paiement de la pension alimentaire que seulement s’il n’a pas reconnu l’enfant. En ayant éventuellement reconnu l’enfant, une filiation a été établie entre eux deux : il reconnait être son père et lui, il est aux yeux de la loi son fils. L’existence d’une filiation entre eux ne lui ouvre uniquement pas des droits envers cet enfant mais elle implique aussi des devoirs et des obligations envers lui, c’est de participer à son entretien et à son éducation : c’est cela que revêt la pension alimentaire. Pour ce qui est de demander le remboursement de tous les paiements de travaux et frais engagés au domicile de la compagne, cela peut être possible à condition que le compagnon arrive à justifier de sa participation et de son apport quant à ces travaux.
Bonjour, faut-il qu'il soit reconnu seulement ou reconnu et qu'il porte le nom du père ? De plus je trouve cette loi ingrate car les femmes même sans cette pension touchent déjà beaucoup, il suffit de regarder dans les dom comment avec 6 enfants elles ont comme allocation plus de 3000 € sans forcer ! Et elles ne l'utilisent ps forcément pour les enfants, il y en a qui achètent une voiture neuve ! Alors que nous pères nous avons durement en travaillant à peine la moitié de cette somme. Les femmes font les enfants alors que pour l'argent.
Bonjour, Comme Durome l’a dit plus haut, dès lors que le père a reconnu l’enfant, il a des devoirs envers lui. Peu importe que l’enfant porte ou non son nom, le simple fait qu’il l’a reconnu suffit à l’exposer au versement de la pension alimentaire. Il est à noter néanmoins que si la pension alimentaire n’a pas été prévue par un jugement, le père peut à tout moment décider de s’en défaire. Tant qu’un jugement n’a ordonné son versement, il peut faire ce qu’il veut : payer ou ne pas payer. Mais attention ! Face à un non paiement venant du père, la mère a la possibilité de saisir le JAF pour faire valoir ses droits et pourrait même demander un paiement rétroactif de la pension alimentaire.
