Demande de suspension du droit d'hébergement du père
Bonjour, je suis divorcée du père de ma fille de 10 ans depuis ses 1 an. Il s'est remariée et a eu 3 autres enfants. Et là il vient de quitter sa femme de qui il divorce pour s'installer immédiatement chez une femme qui a une ado de 13 ans. Il accueillera donc ma fille et ses 3 autres enfants dans un appartement où il n'y a que 2 chambres, où ils vivront à 7 lorsqu'il aura les enfants (plus 2 chats et 1 chien). Je souhaiterais savoir si je peux demander la suspension du droit d'hébergement (je ne parle pas du droit de visite que je n'ai pas l'intention de supprimer (ma fille doit continuer à voir son père et sa fratrie). Comment formuler ma demande ? A qui l'adresser ? Est ce pertinent de ma part ? Merci d'avance
- Rubrique : séparation - divorce
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- Chriss64
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3 Réponses
Bonjour, Il faudrait adresser ta demande au JAF, lui seul peut décider et t’autoriser sur cela. Tu lui demandes tout simplement que vu la circonstance dans laquelle vit ta fille chez son père, tu demandes la suspension de son droit d’hébergement jusqu’à ce qu’il trouve un logement adapté qui pourra accueillir décemment les enfants. Sinon, en cas de difficulté pour la rédaction, je te suggère de consulter un expert sur la page https://www.pratique.fr/liste-experts.html
Salut, Selon différentes informations que j’ai pu rassembler sur le net, ton ex-époux doit d’abord te tenir préalablement au courant de ce changement de domicile pour votre fille et dans le cas où quelque chose te perturbe, tu as le droit de saisir le JAF. C’est ce dernier qui agira en tenant compte de l’intérêt de l’enfant. Une demande de suspension du droit d’hébergement peut être rédigée mais selon ce que j’ai lu sur le net, le ou les motif (s) doivent êtres très sérieux. Je pense également qu’il est possible de faire faire une enquête sociale pour savoir si l’environnement où vit l’enfant est vraiment risqué. Mais l’enquêteur doit être nommé par le JAF et une enquête doit durer pendant trois mois. Je te dirige sur ce blog d’avocats pour que tu puisses y voir plus clair : http://avocats.fr/space/karine.altmann/tag/suspension%20motifs%20graves
Bonjour, Si tu demandes une suspension d'hébergement de ta fille une enquête sociale sera alors faite. cette enquête sociale dure normalement trois mois. Durant cette période chaque membre des familles seront rencontrés par l'enquêteur. Cela occasionnera donc plusieurs visites et entretiens. Cette enquêteur sera nommé par le juge. Lors de son premier rendez-vous peut de temps après ta demande, il faudra que tu fournisses tous les justificatifs valables pour suspendre l'hébergement. A ce moment également, il faudra que tu sites les personnes qui peuvent prouver le bien fondé de ta demande. Cela sera long je pense. Pourquoi ne pas t'arranger avec ton ex-mari directement. Bonne continuation, bonnes fêtes de fin d'année et à très bientôt sur le site.
