Arrêt maladie pendant un préavis de démission
Bonjour, peut-on se mettre en arrêt maladie pendant un préavis de démission ? Merci.
- Rubrique : démission
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- Verogc
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4 Réponses
Bonjour, La période de préavis est un délai préfix, c'est-à-dire un délai dont l'échéance ne peut être reportée. Son cours ne peut donc être suspendu ou interrompu, même par des circonstances qui, normalement, suspendent le contrat de travail. (Cass. soc., 8 janvier 1987, N 85-43.510 Azuar c/École Pigier). Donc, si tu es malade pendant le préavis, la date de cessation de contrat ne sera pas reportée pour autant.
Bonjour, Les conséquences d'un arrêt maladie sur la durée du préavis diffèrent selon que la maladie (ou l'accident) est d'origine professionnelle ou non professionnelle. Ainsi, si la maladie est d’origine professionnelle, l’arrêt interrompt le préavis et le prolonge d'une durée équivalente à sa durée. En revanche, si l’arrêt fait suite à une maladie non professionnelle, il n’interrompt pas le préavis, donc ne le prolonge pas non plus. Ce qui signifie que le contrat prend fin à la date initialement prévue.