Peut-on démissionner pendant un arrêt maladie ?
Bonjour, nous sommes sur un projet de rachat de commerce, en attente de la décision du tribunal de commerce car il s'agit d'une liquidation judiciaire. Mon conjoint étant actuellement en arrêt maladie suite à une intervention chirurgicale délicate, a t'il le droit de démissionner en cours d'arrêt maladie ou doit-il attendre de reprendre le travail ? Concernant les congés payés, peut-il les prendre durant son préavis ou pas ? Merci d'avance pour votre aide qui m'a été précieuse lors de ma précédente question Très belle année 2014 à tous Cordialement Tissia
- Rubrique : démission
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- Tissia
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2 Réponses
Bonjour, La démission pendant un arrêt maladie est autorisée. Quand bien même l’arrêt maladie entraîne la suspension du contrat de travail, il ne fait pas obstacle à la rupture de celui-ci par le biais de la démission. Et comme pour toute démission, le démissionnaire en arrêt maladie doit en principe respecter un préavis qui commence à courir à la date de la notification de la démission et qui ne peut être prolongé en raison de l’arrêt maladie, sauf si l'arrêt est la conséquence d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle.
