Démission congés payés
Bonjour,
Je vais démissionner de mon entreprise (préavis 1 mois). J'ai donc cotisé pour mes congés de 2016 soit 26 jours de CP.
Va t-on me les payer lors de mon départ ?
Si non, à quoi équivaux l'indemnité compensatrice de CP ?
Merci, Cdt. Aurore
- Rubrique : droit du travail
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- Aurore.fouquenet
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1 Réponse
Bonjour Aurore.f,
Si je comprends bien, vous devriez avoir un total de 26 jours de congés payés pour l'année 2016 et vous aimeriez savoir si on va les payer à votre départ. Selon moi, vous ne toucherez pas la somme correspondante à ces congés payés du fait que la durée légale des congés payés est de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur.
Le calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés se fait de la même manière que l'indemnité de congés payés. Ce calcul se fait de deux manières, soit par la règle du 10ème qui prévoit que l'indemnité est égale au dixième de la rémunération brute totale perçue par le salarié au cours de la période de référence, soit par la règle du maintien de salaire, qui prévoit que l'indemnité de congés payés est égale à la rémunération que le salarié aurait perçue s'il avait continué à travailler. Des détails sur ce sujet figurent sur le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33359.
En espérant avoir répondu à vos questions,
