Démission pendant une procédure de licenciement ?
J'ai entamé une procédure de licenciement afin de me séparer d'un de mes employés. Un entretien préalable était prévu dans la semaine or je viens tout juste de recevoir sa lettre de démission par courrier. Que dois-je faire ? En posant sa démission alors qu'il savait qu'il faisait l'objet d'une procédure de licenciement est-il dans son droit ?
- Rubrique : licenciement
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- Margot_leroux
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1 Réponse
Bonjour,
Je comprends très bien votre souci. Il parait qu’une démission n’ouvre aucun droit sur les procédures et les indemnités de licenciement à moins que votre employé arrive à requalifier sa démission en licenciement.
Le salarié titulaire d’un contrat de travail à durée indéterminé est libre de le rompre à tout moment. Mais pour vous informer plus sur le sujet visitez le http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/les-fiches-pratiques-du-droit-du,91/demission,120/la-demission,1095.html.
J’espère que ma réponse vous a aidé.
