Démission pour suivi du conjoint. Cas particulier
Bonjour, je viens de recevoir une lettre de mutation pour une opportunité professionnelle dans une autre ville à 500 km de mon actuelle résidence à partir du 2 septembre 2014. Je suis pacsé avec ma femme depuis 1 an. Elle est actuellement en cdi et elle a 10 mois d'ancienneté. Elle souhaite justement me suivre dans ma nouvelle ville. Je connais les justificatifs à remettre au Pole emploi pour qu'elle puisse accéder aux aides. Lettre de démission, avenant de mon contrat précisant la mutation, solde tout compte de ma femme, copie du pacs et justificatifs de résidence avant et après la mutation. L’élément qui m’amène à vous questionner est le justificatif APRES mutation. Je vais devoir me loger en hôtel pendant le premier mois (à partir du 1 septembre) et en résidence pendant les 2 mois qui suivront. Je souhaite quitter mon actuel appartement au 30 août pour pouvoir économiser les loyers. Ma femme pourra me rejoindre en hôtel le premier mois pendant un certaine nombre de jour (disant 15-20 sur 30) et s'installer avec moi en résidence les 2 mois d'après. Ce que je vous demande est comment ma femme pourra justifier au Pôle Emploi de la nouvelle ville une résidence commune étant donné qu'on sera en hôtel et ensuite en résidence provisoire. Pourra démissionner au 30 juillet de façon à être libérée le 30 août tout en étant certaine de ne pas se voir refuser les Assedic à cause d'une résidence commune "provisoire" ? Je n'aurai pas la possibilité de prouver un bail et non plus une facture EDF car pendant les premier 3 mois je serai d'abord en hôtel et après en résidence (avec tout charge comprise et soutenues par ma Société). Merci beaucoup aux personnes de xe forum qui voudront bien me conseiller. Très bonne journée.
- Rubrique : démission
- Réponse : 1
- Francois82
- Signaler un abus
- Suivre cette discussion
1 Réponse
Bonjour, Si je ne me trompe pas, si vous êtes pacsés, vous n’avez pas besoin de fournir un justificatif de résidence commune après la mutation. Je pense qu’il n’est pas nécessaire pour un couple marié ou pacsé de fournir une telle pièce, l’acte de mariage ou le certificat de Pacs fait déjà foi de la vie commune. Seuls les couples en situation de vie maritale autrement appelée concubinage ou « union libre» sont tenus de justifier d’une vie commune avant et après la mutation (bail ou factures EDF aux deux noms), le certificat de concubinage n’ayant aucune valeur pour le Pôle emploi. Ce n’est que mon avis. Si vous voulez avoir des informations sures et fiables, le mieux, c’est de bien vous renseigner auprès de Pôle emploi car ce serait dommage de démissionner pour ne rien toucher ensuite.