Demnde d'un chéque de caution.
Une mairie qui emploi des saisonniers de la SNSM, et qui les logent dans un appartement. Une mairie peut elle réclamer un chèque de caution au saisonniers? Alors qu'une convention entre la SNSM et la mairie prévoient le logement des saisonniers
- Rubrique : vos droits
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- Thierry.cuny.2a
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1 Réponse
Bonjour,
Il faut d’abord connaître la différence entre une caution et un dépôt de garantie. Une caution sert à se garantir contre l’insolvabilité des occupants. Or, dans le cas que vous décrivez, il n’y a lieu de mettre en place une caution, vu qu’il y avait une convention. Sinon, sachez qu’un dépôt de garantie sert à prémunir des dégâts pouvant être causés durant l’occupation du logement.
Bonne continuation
