dénégation de signature
je voudrais savoir si quelqu'un serai rédiger une lettre pour dénégation de signature svp. Mzrci
- Rubrique : démarches administratives
- Réponse : 1
- Emelin87
- Signaler un abus
- Suivre cette discussion
1 Réponse
Bonjour,
Une lettre de délégation de signature doit au moins contenir votre identité et celle de la personne à qui vous souhaitez confier ce pouvoir et la durée de ce dernier.
Je vous propose un modèle.
Objet : Délégation de signature
Je, soussigné (votre nom), née le (votre date de naissance), donne par la présente pouvoir à (le nom de la personne), né le (sa date de naissance), afin qu’elle puisse signer pour moi et en mon nom les formulaires et les documents suivants :…
Ce pouvoir de signature est confié à (le nom de la personne) pour la durée limitée suivante :…
Les documents signés en application de la présente délégation de signature comportent la mention « Pour… »
Je m’engage à faire connaître toute limitation apportée à cette délégation de signature, et conserve ma responsabilité pour les documents signés par le délégataire.
(Votre signature)
Ravi d’avoir pu vous aider !