denoncer un bail au locataire

Bonjour, je suis propriétaire et je souhaite dénoncer le bail de mon locataire car la maison devient insalubre. Quel procédure dois je suivre ?

1 Réponse

Bonjour,

Il me semble qu'un propriétaire peut en effet résilier un contrat de bail pour logement insalubre. Ce motif figure parmi l'un des trois motifs qui permettent à un propriétaire de résilier un contrat de bail. Pour rompre ce contrat, le propriétaire doit envoyer une lettre de résiliation de bail au locataire.

Vous trouverez tous les détails concernant ce sujet sur la page ci-dessous.

https://www.pratique.fr/proprietaire-comment-resilier-bail.html

En espérant avoir répondu à votre question,

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