Denonciation calomnieuse

Question

Denonciation calomnieuse

Quel est le delai de prescription pour porter plainte pour denonciation calomnieuse? J'ai pris connaissance des faits calomnieux le 30 janvier 2015.

Rubrique : démarches administratives
12 janvier 2018
Réponses : 2
Mc33937
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2 Réponses

Carole · Answer 1 · 2018-01-16T09:00:01

Bonjour,

Le Code pénal stipule qu’en cas de dénonciation calomnieuse, le délai de prescription est de trois ans. Donc, vous pouvez porter plainte pour dénonciation calomnieuse au maximum trois ans après la dénonciation.

Bonne continuation !

Emma116 · Answer 2 · 2018-01-22T13:23:51

Salut,

D’après les vagues connaissances que j’ai en droit, il me semble que le délai de prescription pour dénoncer un délit est de 3 ans. Donc, étant donné que les faits remontent au 30 janvier 2015, vous avez jusqu’au 30 janvier 2018 pour porter plainte. Il serait mieux de consulter un conseiller juridique pour avoir plus de précisions sur les formalités. Bon courage.