Départ du logement et dépôt de garantie

Bonjour à toutes et à tous. J'ai vraiment besoin de votre aide : Je louais un appartement, et je l'ai quitté à la fin du mois de septembre 2011. Avant mon départ, j'ai repeint les murs, mais j'étais consciente qu'il y avait quand même des reprises de peinture à faire, car je ne suis pas une "pro". J'ai reçu, aujourd'hui, un courrier de l'agence qui me louait cet appartement. A mon grand étonnement, le montant des travaux qu'ils ont effectué s'élèvent à 1170 euros !!! Sur ces 1 170 euros, l'agence m'a déduit : - mon allocation logement (370 euros) - et mon dépôt de garantie (500 euros). Du coup, je dois à cette agence encore 300 euros !!! Je me pose pas mal de questions par rapport à cela : - l'agence a-t-elle le droit de garder mon allocation au logement, sachant qu'à la base, elle était censé me la rendre (j'étais à jour dans tous mes règlements) ? - ayant, au départ, déposé ma caution, ont-ils le droit de me demander de rajouter de l'argent pour ces travaux ??? Je précise que : - mon appartement n'étais pas aussi sale que cela, vu que j'avais quand même repris les travaux de peinture, - que je suis à jour dans mes règlements, - que je n'ai pas eu de devis pour refaire les travaux (j'ai rendu les clés à la fin septembre) J'espère que quelqu'un pourra m'aider. Je ne comprends vraiment pas pourquoi ces travaux sont aussi chers, et pourquoi on me demande de rembourser tout cela... Filledici
3 Réponses
Bonjour, C'est un peu louche tout ça à mon avis. As-tu réclamé un devis précis concernant les travaux effectués? Je ne sais pas si tu as déjà lu cet article concernant le dépôt de garantie : " Lorsqu'un dépôt de garantie est prévu par le contrat de location pour garantir l'exécution de ses obligations locatives par le locataire, il ne peut être supérieur à un mois de loyer en principal. Au moment de la signature du bail, le dépôt de garantie est versé au bailleur directement par le locataire ou par l'intermédiaire d'un tiers. Un dépôt de garantie ne peut être prévu lorsque le loyer est payable d'avance pour une période supérieure à deux mois ; toutefois, si le locataire demande le bénéfice du paiement mensuel du loyer, par application de l'article 7, le bailleur peut exiger un dépôt de garantie. Il est restitué dans un délai maximal de deux mois à compter de la restitution des clés par le locataire, déduction faite, le cas échéant, des sommes restant dues au bailleur et des sommes dont celui-ci pourrait être tenu, aux lieu et place du locataire, sous réserve qu'elles soient dûment justifiées. Le montant de ce dépôt de garantie ne porte pas intérêt au bénéfice du locataire. Il ne doit faire l'objet d'aucune révision durant l'exécution du contrat de location, éventuellement renouvelé. A défaut de restitution dans le délai prévu, le solde du dépôt de garantie restant dû au locataire, après arrêté des comptes, produit intérêt au taux légal au profit du locataire". Loi n° 2008-111 du 8 février 2008 article 10 II : Le présent article est applicable aux contrats de location conclus à compter de la publication de la présente loi. Sache que tu peux toujours saisir la DGRCCRF ou Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes pour savoir si tu as été lésé dans cet affaire ou non.
Bonjour, Effectivement, je ne suis pas sûre que l'agence soit dans son bon droit. Qu'elle garde le dépôt de garantie, à condition de justifier du montant des travaux par la production d'un devis ou de factures, c'est une chose, mais pour ce qui est de ton allocation logement et de te demander une somme complémentaire, je ne pense pas qu'elle puisse le faire. Tu peux interroger à ce sujet l'organisme qui te verse l'allocation logement, et contacter l'ANIL (Agence Nationale pour l'Information sur le Logement), qui a l'habitude des conflits entre locataires et bailleurs. Tu trouveras des informations sur le site internet http://www.anil.org/
filledici bonjour t ' as pas l ' impression que l ' on te prends pour une anglaise , un peu . Ecoute moi , l ' etat des lieux , n ' a pas été fait , donc malhonneteté sur toute la ligne . Comme te le dit claude1 , vois avec la DGRCCRF et explique leur ton scenario , car ils n ' ont pas le droit de te bloquer de l ' argent et d ' autre part , ils ne t 'ont pas parlé de devis avant travaux , vice de procedure éh oui , faire des travaux pour leur propre compte sans t ' en parler , c ' est de la malhonneteté affirmative et confirmative donc ils sont dans leurs tords le plus total car ils n ' ont pas ton accord , surement qu ' ils se sont arrangés avec le proprio dans ton dos , c ' est de la diffamation et vice de procedure intentionel et caractérisé . Demande à la repression des fraudes ou si tu conais un avocat , je suis sur que tu peux leur mettre une procedure , tu verras ils s ' adoucieront très vite . Tiens moi au courant , si possible . En esperant t ' avoir un peu aidée et bonne journée


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