temps de déplacement à l'étranger
Bonjour mon employeur me demande de partir de France vers la Roumanie le temps de déplacement de chez moi vers l'hôtel doit il être rémunéré en heures de travail ? Et ai je le droit au calendaire journalier pour cette journée. Merci pour votre réponse
- Rubrique : rémunération
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- Kaderzeggai
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1 Réponse
Si j’ai bien compris le sens des articles L3121-1 à L3121- 4 - L3121-9 du code du travail, il est considéré, uniquement, comme temps de travail effectif les périodes pendant lesquelles est effectuée une prestation de travail pour le compte et sous la subordination de l'employeur. En revanche, ce temps de trajet durant lequel vous vous déplacez pour aller à l’hôtel pourrait être rémunéré si les trois éléments suivants sont réunis : vous êtes toujours à la disposition de votre employeur, vous devez vous conformer aux directives de votre employeur et vous ce trajet vous empêche de vaquer librement à ses occupations.
Cordialement.
