Déplacement à l'étranger et repos
Bonjour, Je suis actuellement cadre dans une entreprise de confection (travaillant sous la convention : Commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison). Mon contrat stipule des déplacements éventuels. Au mois de juin, j'ai effectué 3 voyages à l'étranger de 3 jours chacun environ repartis sur 4 semaines. Je souhaiterais connaitre ce qui est dû à mon employeur de faire, évidement il nous paye le déplacement (avion), l'hôtel et la restauration. Concernant les repos (et ou indemnités) sont-ils obligatoire ? Comment ça marche ? Merci d'avance pour votre aide.
- Rubrique : droit du travail
- Réponse : 1
- Mayazebi75
- Signaler un abus
- Suivre cette discussion
1 Réponse
Oui, ces déplacements vous donnent droit à une indemnisation, sous forme de contrepartie financière ou repos compensateur (art. L 3121-4 du Code du travail). Si ces indemnisations ne sont pas stipulées directement dans le contrat de travail du salarié, elles doivent être établies par la convention collective de l'entreprise. Très souvent, beaucoup d’entreprises ne respectent pas ce droit du salarié. Le salarié doit être vigilant et agir en temps nécessaire. Vous devez donc le rappeler à votre employeur ou en cas de litige, agir auprès d’un juge. Cordialement
Bonjour, Merci pour votre aide. J'ai bien compris la possibilité de récupérer du temps, néanmoins je ne comprends pas dans quelle mesure. Par exemple si je pars le lundi (avion à 6h30) je pars donc de chez moi à 4h je rentre le mercredi à 13h. Habituellement je pars à 8h30 et rentre à 19H. A quel temps de récupération puis je prétendre? Une dernière question: dans mon contrat il est indiqué: déplacement possible. Puis je refuser un déplacement? Dans quel mesure et avec quel type d'excuse? Merci
