Frais de transport et médecine du travail
Je dois me rendre à la médecine du travail (visite de reprise) avec mon véhicule personnel à 21 km de mon lieu de travail. Puis-je me faire rembourser les frais de route car aucun véhicule de l'entreprise n'est disponible à ce moment-là ?
- Rubrique : vie du salarié
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- Lyne
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1 Réponse
Normalement, si tu réintègres l'entreprise après cette visite médicale de reprise, ton employeur doit te rembourser les frais de route. Il est ainsi énuméré dans l'article R. 4624-28 du Code du travail que " le temps nécessité par les examens médicaux, y compris les examens complémentaires, est soit pris sur les heures de travail des salariés sans qu'aucune retenue de salaire puisse être opérée, soit rémunéré comme temps de travail normal lorsque ces examens ne peuvent avoir lieu pendant les heures de travail. Le temps et les frais de transport nécessités par ces examens sont pris en charge par l'employeur".