Déplacement professionnel pour formation comptabilisé en heures effectives ?
Bonjour, Je dois partir en formation professionnelle à 900km de mon lieu de travail habituel. Pour partir, je vais passer ma journée de travail dans les transports en commun. Par contre, je dois faire le retour à la fin de ma 2ème journée de formation. C'est à dire, je vais faire 7h de formation et enchaîner avec 8h de train. Est-ce que dans ce cas-là, les heures de transport comptent comme des heures effectives ? Je vais arriver sur mon lieu de travail habituel vers une heure du matin et mon employeur m'oblige à travailler le lendemain à 9h. Si je ne veux pas venir travailler, c'est à moi de prendre une demi journée ou une journée. J'ai contesté en disant que je n'aurai pas mes 11 heures de repos quotidiennes mais on m'a répondu que dans le train c'était du temps personnel vu que je pouvais lire et écouter de la musique ! Pouvez-vous me dire SVP, si mon employeur à raison ? Je ne peux pas me référer à ma CCN pour les déplacements professionnels parce que celle-ci ne prévoit rien. C'est au bon vouloir de l'employeur qui doit prendre une décision unilatérale avec le CE ou les délégués du personnel sauf que l'employeur décide seul et que le CE et les délégués du personnel n'en ont rien à faire vu qu'ils ne sont jamais confrontés à ce genre de cas. Comment puis-je faire pour faire évoluer les choses ? Je vous remercie pour votre attention et pour une éventuelle réponse. Au revoir.
- Rubrique : vie du salarié
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Bonjour, Les déplacements professionnels accomplis pendant l’horaire de travail sont considérés comme temps de travail effectif. Ces déplacements professionnels font références aux déplacements entre deux lieux de travail (mission, formation). En revanche, cela ne concerne pas le déplacement qu’un salarié doit effectuer au départ de son domicile pour se rendre sur son lieu de travail. Je pense que ton cas entre dans la première situation. De ce fait, il doit faire l’objet d’une contrepartie, soit sous forme de repos, soit financière. Pour faire exercer ton droit, contacte l'inspection du travail qui sera probablement en mesure de t'aider.
