Temps de déplacement professionnel et travail effectif
Bonjour, J'ai un stage de trois mois (avec un accord de stage) pour faire des maquettes numériques. Ainsi, pour réaliser ma mission il faut avoir un ordinateur puissant. Pourtant, mon tuteur n’a pas trouvé une machine pour moi. De ce fait, il me demande de me déplacer à une autre filiale. Le problème c’est que, comme j’ai toujours pensé que je travaillais au siège, comme il est indiqué dans le contrat. J’ai pris un logement juste à côté. Ainsi, pour faire mon trajet chez moi-travail je prends 25 min, d’ailleurs le trajet chez moi-filiale je prendrai 1h20 min environ (selon le site www.ratp.fr). Je me sens très mal avec cette situation, car je n’envie pas de perdre 2h dedans un train chaque jour en sachant que j’ai choisi un logement assez loin du centre-ville juste pour être proche du boulot et ce effort ne servira plus à rien. Qu’est que je peux faire ? J’ai déjà lu un peu le code du travail et j’ai trouvé un l’article L3121-4, mais je ne suis pas sûr si je suis dans ce cas-là : « Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif. Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière. Cette contrepartie est déterminée par convention ou accord collectif de travail ou, à défaut, par décision unilatérale de l'employeur prise après consultation du comité d'entreprise ou des délégués du personnel, s'il en existe. La part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l'horaire de travail n'entraîne aucune perte de salaire » Cordialement,
- Rubrique : contrat de travail
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- Jclvn1234
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2 Réponses
Bonjour, En tant que stagiaire, tu ne bénéficies pas des mêmes droits que les salariés car tu n’es pas considéré comme un salarié. Par conséquent, le code du travail ne peut pas s’appliquer dans ton cas. Seuls les salariés avec un contrat de travail sont concernés par le code du travail. Pendant un stage, c’est souvent au bon vouloir de l’entreprise. Tu ne peux te référer que sur ce que dit ta convention de stage.
Bonjour, En effet, le code du travail ne s’applique pas dans ton cas, donc tu ne peux pas t’appuyer sur ce texte pour réclamer quoi que ce soit. Le mieux que tu puisses faire est de discuter gentiment et poliment avec ton tuteur afin de lui exposer ton problème. Tu peux en parler également avec ton école qui pourra jouer le rôle d’intermédiaire entre vous.
